Quelles sont les nouvelles infos sur les ZFE ?
La loi climat et résilience élu en 2021 exige des agglomérations de plus de 150 000 habitants qu’elles mettent en place une Zone à Faibles Émissions (ZFE) avant fin 2024. L’objectif étant de protéger la santé des riverains, en réduisant la pollution de l’air provoquée par les véhicules les plus polluants.
Pour le contrôler une vignette Crit’Air doit être apposée sur le véhicule afin d’indiquer son niveau de pollution. Il existe 6 vignettes avec un numéro, et plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Quelle est la situation actuelle ?
Les ZFE sont pour l’instant instaurées dans 12 agglomérations :
- Clermont-Ferrand.
- Grenoble.
- Lyon.
- Marseille.
- Montpellier.
- Nice.
- Paris.
- Reims.
- Rouen.
- Saint-Étienne.
- Strasbourg.
- Toulouse.
Environ trente autres agglomérations ont la consigne de mettre en place une ZFE sur leur territoire d’ici à fin 2024 afin de respecter le calendrier mis en place par l’Etat.
Quelles sont les nouveautés ?
Le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, à annoncé le 2 avril un assouplissement des mesures prises concernant les ZFE.
L’obligation de bannir de leur territoire les véhicules de Crit’Air 3 et Crit’Air 4 ne s’applique désormais qu’aux agglomérations dépassant régulièrement les seuils règlementaires; c’est-à-dire les zones où la concentration en dioxyde d’azote surpasse la barre des 40 microgrammes/m3. À ce jour donc, cette obligation concerne uniquement les villes de Paris et Lyon qui devront la mettre en pratique dès le 1er janvier 2025. Les villes telles que Marseille, Rouen et Strasbourg qui étaient concernées par cette obligation, il y a encore peu de temps de cela, ne le sont plus en raison d’une amélioration considérable de leur qualité de l’air.
Pour rappel, les véhicules de Crit’Air 3 sont les diesel de plus de 14 ans et les voitures à essence de plus de 19 ans; et les véhicules de Crit’Air 4 sont les véhicules de plus de 27 ans.
Quelles sanctions en cas de non-respect des ZFE ?
Le non-respect des ZFE et ZFE-m expose à des amendes fixées à 68 € et pouvant atteindre 450 €. Ces amendes sont également applicables en cas de non-respect des restrictions de circulation lors d'un épisode de pollution.
Quelques exceptions à la règle sont cependant à noter pour les véhicules d’intérêt général prioritaire (comme les pompiers, les ambulances, les véhicules de police, de gendarmerie ou de douanes), les associations de bienfaisance et les véhicules de déménagement.
Il est important de noter que cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière, soulignant ainsi l'importance du respect des réglementations de circulation en vigueur dans les ZFE pour éviter de telles conséquences.
Crédit photo : Utilitaire Service
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